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AAPC Libéralité du service ouvert en compagnie de la fourrière automobile à l’égard de l'Yonne Cette présente concession du Faveur public à l’égard de la fourrière Auto concerne toutes ces opérations liées à cette mise Pendant fourrière certains véhicules ensuite à à elles gardiennage dans ce département à l’égard de l⤙Yonne : l'enlèvement ensuite cette conservation vrais véhicules ; ceci gardiennage, cette restitution ou l'aliénation certains véhicules recouvert en fourrière et

AAPC Réalisation en même temps que contrôces auprès les redevances des collectivités après vrais industriels sur ce bassin Adour Garonne (contrôces déclarations, contrôles métrologiques, mesures) La présente consultation concerne cette réalisation en même temps que contrôces avec déclarations (modalités d⤙application après en compagnie de reversement en même temps que la redevance auprès pollution en compagnie de l⤙onde d⤙origine domestique et modernisation des réseaux en tenant collecte en les exploitants des appui d⤙vague et d⤙assainissement, déclarations en tenant cette redevance pour prélèvement sur cette ressource effectuées dans ces services Parmi charge en compagnie de cette résultat d⤙flot, déclarations Pendant vue à l’égard de la détermination ensuite en tenant la vérification à l’égard de l⤙exactitude en compagnie de cette redevance contre avilissement de l⤙onde, nonobstant prélèvement, et près modernisation avérés réseaux en tenant collecte sur situation industriels) ; en même temps que diagnostics métrologiques sur situation (dispositifs avec comptage des mesure prélevés sur disposition industriels alors sur les réseaux d⤙vague potable vrais collectivités, dispositifs d⤙autosurveillance vrais rejets sur sites industriels) ; en tenant visites préliminaires après mesures auprès d⤙établissements industriels situés dans la circonscription à l’égard de l⤙Agence en tenant l⤙Courant Adour- Garonne Dans vue en tenant la détermination en compagnie de cette redevance auprès tache de l⤙eau industrielle ; d⤙décomposition d⤙eaux résiduaires.